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Consultation gratuite

Mentions Légales

Informations légales relatives au site www.cgap.fr

1. Informations sur l'éditeur du site

Dénomination sociale

ERHART CHARLES (GAP)

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Gérant et directeur de la publication

ERHART CHARLES

Adresse du siège social

2155 Route du Péray
74700 CORDON
France

Coordonnées

Téléphone : 04 50 47 84 32
Email : accueil@cgap.fr

Informations légales

  • SIREN : 440746303
  • SIRET : 44074630300047
  • Numéro de TVA : FR08440746303
  • Numéro de RCS : 440 746 303 R.C.S. Annecy
  • Code NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
  • Numéro ORIAS : 07002260

2. Activité professionnelle

Activité

Conseil en Gestion et Administration de Patrimoine (CGAP)

Autorité de contrôle

L'activité de conseil en investissements financiers est exercée sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org

Inscription ORIAS

Charles Erhart est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07002260. Vous pouvez vérifier cette inscription sur le site www.orias.fr

Garantie financière

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.

3. Hébergement du site

Hébergeur

Le site www.cgap.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cgap.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par les droits d'auteur.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charles Erhart. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Charles Erhart est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Charles Erhart :

  • Par email : accueil@cgap.fr
  • Par courrier : 2155 Route du Péray, 74700 CORDON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies

Le site www.cgap.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web.

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7. Responsabilité

Charles Erhart s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Charles Erhart décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

8. Liens hypertextes

Le site www.cgap.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Charles Erhart n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site www.cgap.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite de Charles Erhart.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : accueil@cgap.fr
  • Téléphone : 04 50 47 84 32
  • Courrier : CGAP - Charles Erhart, 2155 Route du Péray, 74700 CORDON

CGAP

Cabinet de conseil en gestion de patrimoine dirigé par Charles Erhart.

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