1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont CGAP - Charles Erhart collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le site web www.cgap.fr.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom : ERHART CHARLES
- Adresse : 2155 Route du Péray, 74700 CORDON
- Email : accueil@cgap.fr
- Téléphone : 04 50 47 84 32
- SIREN : 440746303
3. Données personnelles collectées
3.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Profession (optionnel)
- Patrimoine approximatif (optionnel)
- Objectifs patrimoniaux
3.2 Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
- Référent (site depuis lequel vous arrivez)
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Gestion des demandes de contact
- Répondre à vos demandes d'information
- Planifier des rendez-vous de consultation
- Fournir des conseils personnalisés
4.2 Amélioration de nos services
- Analyser l'utilisation du site web
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Adapter nos services à vos besoins
4.3 Obligations légales
- Respect des obligations réglementaires (ORIAS, AMF)
- Lutte contre le blanchiment d'argent
- Conservation des documents contractuels
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement pour l'envoi d'informations commerciales
- L'exécution de mesures précontractuelles pour répondre à vos demandes
- L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
- Le respect d'obligations légales dans le cadre de notre activité réglementée
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- Charles Erhart et son équipe pour le traitement de vos demandes
- Prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site) sous contrat de confidentialité
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale (AMF, TRACFIN, etc.)
Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès sécurisé aux systèmes d'information
- Sauvegarde régulière des données
- Formation du personnel à la protection des données
- Contrats de confidentialité avec les prestataires
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
9.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
9.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.
9.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
9.7 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : accueil@cgap.fr
- Par courrier : CGAP - Charles Erhart, 2155 Route du Péray, 74700 CORDON
- Par téléphone : 04 50 47 84 32
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
12. Cookies
12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.
12.2 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer le site
- Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix
12.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
- Accepter tous les cookies
- Refuser tous les cookies
- Être informé de l'envoi de cookies
- Supprimer les cookies existants
13. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
14. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : accueil@cgap.fr
- Téléphone : 04 50 47 84 32
- Courrier : CGAP - Charles Erhart, 2155 Route du Péray, 74700 CORDON